Politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ds-lepape-osteopathe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur / Propriétaire du Site

Nom : Barbara De Sousa Lepape

Adresse : 6 rue de la procession 77840 Crouy-sur-ourcq

1.2. Activité

Titre professionnel : Diplôme d’Ostéopathie agréé par l’état, délivré par l’établissement Collège Ostéopathique Sutherland le 02/12/2013 à Gennevilliers, FRANCE

Activité principale : 8690E Activité des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

ADELI : 77 00 0745 8 enregistrée à l’ARS Seine-et-Marne

SIRET : 839 910 718 00015 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : ds-lepape-osteopathe.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Barbara De Sousa Lepape

Email : barbara@ds-lepape-osteopathe.fr

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Meaux

1.5. Agence / Webmaster

Conception, réalisation et développement du site

Freelance : Alicia Selva

Code postal : 77470

Ville : Trilport

Pays : France

Email : selvalicia@gmail.com

1.6. Hébergement

Entreprise : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann

Code postal : 59100

Ville : Roubaix

Pays : France

N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ds-lepape-osteopathe.fr

Barbara De Sousa Lepape s’efforce de fournir sur le site ds-lepape-osteopathe.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site ds-lepape-osteopathe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Barbara De Sousa Lepape s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Barbara De Sousa Lepape est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ds-lepape-osteopathe.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Barbara De Sousa Lepape pour le site Internet ds-lepape-osteopathe.fr , son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ds-lepape-osteopathe.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ds-lepape-osteopathe.fr traite des Données Personnelles, ds-lepape-osteopathe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ds-lepape-osteopathe.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

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  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

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